À partir d'avril, vous aurez besoin du formulaire de facturation selon le Tarif 590

D’après les directives du groupe des assureurs et des organisations professionnelles du groupe de travail de médecine complémentaire, vous devez, depuis le 1^er janvier 2018, utiliser le Tarif 590 pour les factures destinées aux assureurs du groupe de travail de médecine complémentaire. Cela signifie que, pour les prestations que vous avez fournies, vous devez indiquer sur les factures le chiffre tarifaire et le texte du chiffre tarifaire correspondants : ainsi par exemple, N° 1100, Shiatsu, par 5 minutes.

Jusqu’au 31 mars 2018, vous pouvez utiliser à cet effet tous les formats de factures. Jusqu’à cette date, vous n’êtes pas obligé(e) d’utiliser le formulaire de facturation spécifique pour le Tarif 590 élaboré par le groupe de travail de médecine complémentaire.

Il en va tout autrement à partir du 1^er avril 2018 : à partir de cette date, vous devrez utiliser exclusivement le formulaire de facturation du groupe de travail de médecine complémentaire. Vous pouvez, soit télécharger celui-ci sous format PDF sur myRME (sous Formulaires de facturation), soit utiliser un logiciel qui contient le Tarif 590.

Les assureurs suivants font actuellement partie du groupe de travail de médecine complémentaire : Concordia, CSS, Groupe Mutuel, Helsana, ÖKK, Sanitas, Swica, Sympany et Visana. Nous vous prions d’adresser les questions générales concernant l’utilisation du formulaire de facturation aux services des assureurs Helsana ou Swica. Pour des questions sur des prestations spécifiques ou des remboursements, veuillez contacter l’assureur concerné (les données de contact sont disponibles sur myRME).

Vous obtiendrez des informations plus précises sur la manière d’utiliser les chiffres tarifaires pour la facturation et sur d’autres questions techniques concernant le Tarif 590 auprès des organisations professionnelles participantes (OrTra MA, OrTra Artecura, OrTra TC, OrTra MM, Association suisse des Ostéopathes FSO).